J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17079

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Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920684A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1999, Mme Keck (Solange, Anne-Marie), épouse Masini, est nommée huissier de justice à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), en remplacement de M. Vilar (Roger), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 avril 1999.